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BioShield UE
Veille & conformité bio
Règlement (UE) 2018/848 — écosystème & échéances
Cartographie et chronologie
Cliquez sur un règlement — le texte s'ouvre depuis la fiche d'articulationCalendrier d'extinction des dérogations (2025 – 2036)
Le Règlement (UE) 2018/848 programme la fin progressive des tolérances transitoires, afin d'atteindre l'autonomie 100 % biologique du secteur.
Échéancier réglementaire
Détail des échéances incontournables
| Échéance légale | Domaine concerné | Description & recommandation d'anticipation |
|---|---|---|
| 31/12/2024 (échu) | Levures biologiques | Fin de l'autorisation d'incorporer 5 % d'extraits non-bio dans la fabrication de levures bio — le substrat doit être 100 % bio. |
| 01/01/2026 | Aliments protéiques monogastriques | Les dérogations permettant d'inclure des protéines non-bio pour porcins et volailles sont soumises à une stricte révision annuelle d'urgence. |
| 31/12/2026 | Importations pays tiers (Art. 48) | Fin du régime historique d'équivalence pour les pays tiers non couverts par un accord commercial (Art. 47) : basculement obligatoire vers la conformité stricte (Art. 46). |
| 01/01/2027 | Poulettes d'élevage | Obligation d'enregistrement des disponibilités dans les bases nationales, pour limiter l'octroi de dérogations d'introduction non-bio. |
| 31/12/2036 | Semences & animaux non-bio | Date limite d'extinction de toutes les dérogations permettant d'utiliser des semences conventionnelles non traitées ou des animaux non-bio. |
Ressources associées
Parcours de certification — étapes & exemptions
1a
Cliquez un jalon — la fiche s'ouvre dessous
Le chemin — jalons cliquables
Base légale
1b
Largeur = durée · la conversion pèse tout le calendrier
Le temps — durée réelle de chaque phase
1
Notification
Agence Bio · immédiat
2
Contrat OC
INAO · ISO 17065
3
6 mois → 36 mois
conversion
Période de conversion
Cultures annuelles 24 mois · pérennes 36 mois · élevage 6 semaines à 12 mois
4
Audit initial
Sur site
5
Certificat
TRACES NT · Ann. VI
6
chaque année
Maintien
1 contrôle / an + inopinés selon risque
J0 — déclaration
période sans mention « bio »
décision
vie du certificat
Exemptions administratives
Hors de ces deux cas — certification obligatoire
Cas 1 · préemballé
Art. 34 §2
Vente directe, produits préemballés
aucune transformation
aucune sous-traitance
aucun stockage externe
Ni notification, ni certificat.
Cas 2 · vrac au détail
Art. 35 §4
Vrac sous seuils — un seul suffit
< 5 000
kg / an
< 20 000 €
CA vrac
> 2 %
coût / CA vrac
Exempté de certificat — notification maintenue.
Portails officiels
Se notifier
Déclaration d'activité auprès de l'Agence Bio, avant toute mise sur le marché.
Chap. V · Art. 34 §1 →
Organismes de contrôle
Annuaire des OC agréés INAO, accrédités COFRAC selon ISO/CEI 17065.
Annuaire leanse.fr →
Vérifier un certificat
TRACES NT — consultation publique des certificats d'opérateur (Annexe VI).
Commission européenne →
Règlement (UE) 2018/848 · l'essentiel
Ma certification bio, sur une page.
Je fais
Jamais
Je prouve
Les chiffres, à ne pas dépasser.
Aide-mémoire d'audit. Les textes consolidés du règl. (UE) 2018/848, du règl. délégué 2020/464 et du règl. d'exécution 2021/1165 prévalent.