Auditeur habillage & conformité bio UE.
Règlement (UE) 2018/848 · charte officielle du logo bio UE
Étape 1 · seuil de 95 %
Ce que la recette autorise à écrire.
Art. 30 du règlement (UE) 2018/848 — la mention « bio » dans la dénomination de vente exige 95 % au minimum d'ingrédients agricoles biologiques. Seuls les ingrédients d'origine agricole entrent dans le calcul.
Part d'ingrédients agricoles bio
Composition de la recette
Étape 2 · logo & mentions
Le logo, aux bonnes dimensions.
Annexe V — largeur minimale 13,5 mm et hauteur minimale 9 mm, rapport hauteur/largeur fixé à 1:1,5. Art. 32 — le code de l'organisme de contrôle et l'origine des matières premières figurent dans le même champ visuel, immédiatement au contact de la zone de réserve.
Couleur officielle — feuille blanche sur fond vert
Version originale du logo, à utiliser dans la mesure du possible.
Zone de réserve — schéma officiel
Une zone de réserve égale à 1/10 de la hauteur du logo doit être respectée tout autour de celui-ci ; elle grandit donc avec le logo. Aucune inscription ni illustration n'y est autorisée.
Taille actuelle :
Annexe VÉtape 3 · interdictions
Six points, à cocher devant la maquette.
Tout point laissé décoché redescend en non-conformité dans le rapport, avec sa référence réglementaire.
Étape 4 · charte officielle
Les erreurs qui invalident le logo.
Le logo biologique de l'UE est un symbole immuable. Faites défiler les onze situations relevées par la charte : chacune suffit à rendre l'habillage non conforme.