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Textes au visa desquels l'aptitude est prononcée
- {{ t.ref }} — {{ t.what }}
État du dossier
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lien vers la source officielle · date du texte d'origine
| Paramètre | Exigence | Commentaire |
|---|---|---|
| {{ e.p }} | {{ e.v }} | {{ e.note }} |
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Les huit mentions exigibles au titre de l'article 15 et de l'annexe IV du Règl. (UE) 10/2011. Une seule manquante, et la déclaration est à faire réémettre.
Ce que vous saisissez ici alimente la fiche d'aptitude, le registre et les courriers. Rien n'est envoyé : tout reste dans ce navigateur.
{{ revueHint }}
Les étapes 01 à 04 se déroulent avant le référencement. L'étape 05 s'applique à chaque livraison. L'étape 06 maintient la conformité dans le temps.
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{{ s.desc }}
Partez du texte, pas du matériau : un règlement bouge, vous voyez immédiatement quels articles de votre référentiel sont à requalifier.
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Tout est déjà rempli à partir de l'article choisi. Le fournisseur n'a que trois choses à écrire : son nom, la date, sa signature et son cachet.
PDF et Word se téléchargent directement, en A4. Le Word reste modifiable.
| {{ r.k }} | {{ r.v }} |
| {{ r.k }} | {{ r.v }} |
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| Critère | Spécification |
|---|---|
| {{ r.k }} | {{ r.v }} |
{{ declOutro }}
Le fournisseur s'engage à informer le client par écrit, préalablement à sa mise en application, de toute modification susceptible d'affecter la conformité du produit à la présente attestation, et notamment :
Le fournisseur s'engage également à informer le client sans délai de toute non-conformité constatée sur un lot livré.
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| {{ s.k }} |
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